I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Daté du 22.02.2022 

Merci de bien vouloir consulter attentivement ce document avant toute utilisation de notre site internet Delta Event ou de nos services événementiels.

​​

1. Introduction

1. Delta Event est une marque de la société 4F SNC qui est une société organisée selon le droit suisse.

2. Ce document contient les règles de base de l’utilisation de notre site internet ainsi que de ses services.

3. En accédant à notre site, en utilisant nos services ou en participant à nos ateliers, vous consentez au présent document et à ses règles.

​​

2. Modifications

1. A tout instant l’administrateur du site se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation et la politique de protection des données.

2. L’utilisation de ce site à la suite de modifications constitue un consentement à ces changements.

3. Tout utilisateur est prié de consulter périodiquement cette partie du site pour y observer ses éventuels amendements.

4. Le présent document prévaut sur tout accord verbal et ne peut être modifié que par accord écrit venant de Delta Event.

​​

3. For & droit applicable

1. Le for est situé en Suisse, sans égards aux règles de conflits de loi qui pourraient trouver application provenant d’une autre juridiction.

2. Les ateliers Delta Event concernent uniquement des consommateurs suisse et européens  (prix en CHF et euros, documentation en français).

3. Le droit applicable est le droit suisse.

4. Si pour quelque raison que cela soit, la Cours compétente estime certaines provisions inapplicables en tout ou en partie, le reste des termes continuera à déployer tous ses effets.

5. Pour tout désaccord ou tout événement qui naîtrait de l’utilisation ou en relation avec le présent site internet, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux cantonaux genevois, celle des tribunaux fédéraux suisses et l’application du droit suisse.

​​

4. Limite de responsabilité & indemnisation

1. Delta Event ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site ou aux informations, contenus ou matériels inclus sur ce site ou postés par les administrateurs, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

2. Delta Event décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

3. Delta Event ne sera pas tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site. Vous acceptez expressément d’utiliser ce site uniquement à vos propres risques. En aucun cas Delta Event ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage direct, spécial, accessoire, indirect, économique ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou les dommages liés à la perte d’utilisation ou de bénéfices) découlant de ou lié au site (y compris, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son contenu ou les informations ou matériels qu’il contient, ou l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser tout autre site lié au site, ou tout contenu contenu de ce site, ou les présentes conditions, ou la politique de confidentialité applicable à ce site) même si Delta Event, ses fournisseurs ont été informés de la possibilité d’un dommage.

4. En ce qui concerne les liens présents sur le site renvoyant à un site interne ou externe, vous acceptez que Delta Event ne porte pas de responsabilité pour le contenu auquel vous accédez ou des dommages causés à partir de son propre site ou d’un site tiers.

5. La responsabilité respective de Delta Event, de ses fournisseurs est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.

6. Tout utilisateur reconnait et accepte d’indemniser et de dégager Delta Event, ses filiales, ses dirigeants, ses employés et ses agents, de toute responsabilité, y compris les coûts et les frais d’avocats, de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation de Delta Event ou des Services, de votre violation du présent document, ou de la violation par vous ou faite sous votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

7. Vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez aucun logiciel de type virus qui pourraient être nocifs, comme par exemple qui envoie des requêtes répétées à Delta Event, ou qui envoie des requêtes automatisées de quelque nature que ce soit.

​

II. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

​

5. Destinataires du site

1. Ce site est destiné à des individus sis en Suisse de plus de 18 ans exclusivement. Nous ne collecterons pas sciemment de données personnelles auprès d’individus de moins de 18 ans.

2.  Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un individu de moins de 18 ans qui, selon vous, a soumis des informations personnelles sur ce site, veuillez nous contacter immédiatement.

​​

6. Traitement des données : en général

1. Lorsque vous naviguez, lisez ou téléchargez des informations sur le site, des données peuvent être recueillies, notamment votre adresse IP, la requête URL, le type de navigateur, ainsi que la date et l’heure de votre requête.

2. Le but de la collection de ces données est d’améliorer nos services ainsi que l’expérience utilisateur, comme par exemple au travers – mais non limité à – l’analyse d’audience (p.ex. via le programme Google Analytics). Pourtant, vous acceptez que les données relevées à votre sujet puissent être retransmises à un tiers, comme un serveur de Google basé aux Etats-Unis, où elles pourraient être enregistrées et traitées.

​​

7. Traitement des données : en particuliers lors de la commande

1. Dans le cadre de la soumission d’une commande, nous saisissons, enregistrons et traitons vos données afin de mener à bien votre commande et assurer les éventuelles prestations de garantie, pour nos services, pour la gestion technique ainsi que pour nos propres opérations de marketing.

2. Vos informations personnelles ne sont transmises à des tiers que dans le cas où ceci est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la facturation, ou si vous l’avez préalablement autorisé.

3. Dans le cadre de l’exécution de la commande, les prestataires de service que nous mandatons reçoivent, par exemple, les données nécessaires à la commande et à son exécution. Nos prestataires de service n’ont le droit d’utiliser les données ainsi transmises que pour accomplir la tâche qui leur a été confiée. Toute autre utilisation des informations est formellement interdite.

4. Vous êtes considéré comme ayant accepté que Delta Event utilise les informations que vous avez communiquées et les autres données enregistrées dans votre compte client, ainsi que les données d’utilisation sous forme pseudo afin que nous puissions vous adresser de la publicité personnalisée et/ou vous présenter des offres et des services particuliers. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité personnalisée, vous pouvez la refuser. Pour cela, il vous suffit de nous en informer par e-mail.

​​

8. Droits de propriété intellectuels

1. Tous les documents et médias, par exemple – mais non limité – aux marques, noms, titres, logos, images, graphismes, textes et autres éléments, présents sur le site web sont la propriété de Delta Event ou sont reproduits avec la permission d’autres propriétaires de droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

2. Les documents présents sur ce site web peuvent être récupérés et téléchargés uniquement à des fins non-commerciales, sauf accord écrit préalable. Aucun autre matériel ne peut être copié, modifié, publié, diffusé ou distribué sans l’autorisation du propriétaire.

​​

9. Protection des données

1. Le site met en place des mesures afin de sécuriser les données que nous traitons.  Toutefois, aucune garantie de confidentialité ne peut être garantie par Delta Event.

2. Delta Event ne pourra pas être tenu responsable pour les préjudices que vous ou toute autre personne pourriez subir suite à une violation de vos données dans votre utilisation de Delta Event ou d’un site auquel il amène via un lien externe.

​​